Les travaux publics doivent faire l’objet de plusieurs phases dont la phase de dimensionnement et de l’appel d’offres. La première permet de quantifier les besoins humains et en matériels. L’appel d’offres permettra de les acheter au meilleur prix en faisant jouer la concurrence.
Les phases du projet de construction dans les marchés publics
Les projets de construction sont partagés en phases aux fins de gestion et sécurité des travaux. Elles font référence à la loi dite MOP. Cette loi est relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
De manière générale, les projets de travaux publics sont divisés comme suit :
- le diagnostic ;
- l’esquisse ;
- la phase d’avant-projet ayant pour objet le dimensionnement ;
- le projet ;
- la passation de contrats de travaux, appel d’offres ;
- l’exécution ;
- le chantier ;
- l’assistance aux opérations de réception.
La phase d’avant-projet de travaux publics
L’avant-projet permet de chiffrer l’intégralité des travaux en amont. Il a pour objectif son dimensionnement tant en matière de type de prestations que de coût humain. Il permet de créer les lots qui feront l’objet d’appels d’offres ainsi que les contrats de maîtrise d’œuvre.
Le dimensionnement comme outil de prévision des prestations et des finances
En matière de travaux publics, le dimensionnement permet d’étudier et de chiffrer les besoins du projet. Par exemple le nombre de prestataires nécessaires, la matière première, les outils et machines, mais aussi les besoins en personnel. Il permet à la fois d’organiser l’exécution de la prestation et son coût. Ainsi, le dimensionnement joue un rôle crucial dans la gestion des prix de prestations et des fournitures. Il est indispensable pour créer le dossier d’appel d’offres.
Le dimensionnement comme retour d’information sur les travaux et services publics
Le dimensionnement est une source importante d’information. Il peut arriver que la procédure préalablement mise en place s’avère inefficace. Le dimensionnement permet donc de déterminer la meilleure organisation voire une modification des travaux prévus. Cela peut entraîner un changement dans les prestations et dans la procédure technique mise en place.
Définition de l’appel d’offres pour les marchés publics
Une fois le dimensionnement effectué, les prestations sont définies. Il est possible de budgéter chacune d’elles ainsi que les services, fournitures et prestataires nécessaires aux travaux. Elles seront partagées en lots et proposées dans le cadre d’appels d’offres. Contrairement à la croyance commune, les appels d’offres peuvent concerner autant les marchés publics que privés. Cependant, pour le public ceux-ci sont obligatoires.
L’appel d’offres consiste à soumettre à la consultation des entreprises les offres de marchés. En fonction des propositions, les candidats sont mis en concurrence pour l’exécution de l’offre. Les appels d’offres sont publiés sous différents formats, de façon que toute entreprise qui le souhaite puisse consulter la demande de l’acheteur et proposer son offre de prestation.
La procédure d’appel d’offres en marché public
En matière d’appels d’offres on distingue deux formats spécifiques correspondant à des procédures distinctes. L’appel d’offres ouvert est disponible à la candidature de toute entreprise et l’appel d’offres restreint seulement après sélection. Le marché de la sécurité est, par exemple, toujours en appels d’offres restreints.
Procédure pour les appels d’offres ouverts en marchés publics
Les prestataires du marché public ont un délai minimum de 35 jours pour déposer leur candidature. Ce délai court à partir de la date d’envoi de l’avis de marché par l’administration. L’offre comprend toujours le cahier des clauses administratives générales (CCAG). Les candidats doivent s’y conformer en plus des stipulations particulières à l’offre. L’avis d’appel d’offres peut être envoyé par courriel ou toute plateforme spécifique.
L’entreprise intéressée peut poser sa candidature par écrit, par courriel (format PDF) ou sur la plateforme. Elle peut faire un dossier de prestations par lot (dont elle devra indiquer le numéro de référence) ou global. Le dossier de candidature doit présenter une attestation de non-exclusion des marchés publics. Le candidat doit aussi présenter les documents de garantie financière et technique.
Procédure d’appels d’offres restreints dans le marché public
Les prestataires ont un délai minimum de 30 jours pour déposer leur candidature. Ce délai court à partir de la date d’invitation par l’administration. Seuls les prestataires invités par l’acheteur peuvent candidater à l’avis d’offre. C’est toujours le cas pour les marchés publics de sécurité. L’offre comprend toujours le cahier des clauses administratives générales (CCAG). Les candidats doivent s’y conformer en plus des stipulations particulières du marché.
L’avis d’appel d’offres peut être envoyé par courriel. Quand il n’est pas disponible par courriel, il est envoyé sous six jours à ceux qui le souhaitent. L’entreprise intéressée peut candidater par écrit ou par courriel (format PDF) si elle y est autorisée. Elle peut faire un dossier de prestations par lot (en indiquant le numéro de référence) ou pour tout le marché public.
Les phases de dimensionnement et d’appel d’offres sont liées. La première permet de définir les offres de service et les besoins d’achat pour le marché public. La seconde permet d’y candidater. Les appels d’offres de marchés publics permettent de faire jouer la concurrence. C’est la prestation de service supérieure et le prix le plus intéressant qui guideront l’achat.
