L’intervention d’un maître d’ouvrage est-elle obligatoire ? Quelle est sa responsabilité ?

L’intervention d’un maître d’ouvrage fait partie des obligations d’une entreprise dans le domaine de la construction. Le professionnel maîtrise le projet du début à la fin. En effet, il se charge de la gestion de toutes les étapes jusqu’à la réception des travaux. Voici la définition précise de son travail.

Quelle est la définition du métier de maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage, aussi appelé MOA, ne doit pas être confondu avec un maître d’œuvre appelé MOE. Il s’agit d’un architecte de formation spécialisé dans la construction de bâtiment dans différents secteurs d’activité. Ces professionnels peuvent travailler dans deux types d’entreprises. Tout d’abord, les entreprises privées. Par exemple, des promoteurs ou d’autres entreprises dans le domaine de l’immobilier.

Cela peut concerner également des entreprises publiques comme l’État ou les collectivités. Il est obligatoire de faire appel à l’intervention d’un maître d’ouvrage pour la bonne mise en œuvre du projet. On peut le décrire aussi comme le chef des travaux. De ce fait, il peut demander l’arrêt du chantier dès qu’il le juge nécessaire. Par exemple, en cas de risques pour les artisans ou si les intervenants ne respectent pas les règles du contrat ou du projet.

Quelle est la mission d’un maître d’ouvrage ?

L’intervention d’un maître d’ouvrage est essentielle dans le cas d’un projet de construction. Selon le projet du client, sa mission sera plus ou moins importante. La responsabilité du maître d’ouvrage est très vaste. En effet, celui-ci va prendre les commandes d’un projet de A à Z, il va définir le cahier des charges. De plus, il va se charger de toutes les études techniques et des risques. Sans oublier qu’il va devoir aussi trouver le financement pour la réalisation du contrat.

De plus, le maître d’ouvrage définit le planning du chantier selon les besoins, les contraintes et aussi le budget. Par conséquent, le maître d’ouvrage est garant du respect des délais prévus dans le contrat et de la réception du bâtiment. Pour cela, il va aussi s’occuper de l’appel d’offres pour recruter les entreprises de travaux compétentes. De ce fait, c’est aussi lui qui se charge de la coordination des intervenants et de toutes les étapes des travaux.

Ainsi, on comprend bien que le maître d’ouvrage a une grande responsabilité. En effet, sa mission est aussi de valider chaque étape de la conception et de la réalisation du projet. De plus, le maître d’ouvrage doit suivre des obligations imposées par l’État. En effet, pour faire son métier, il doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Sans cela, il ne peut pas exercer son travail dans le milieu du bâtiment. Cette assurance prévoit le remboursement en cas de travaux de réparation qui rentre dans la garantie décennale. Lorsque le projet touche à sa fin, le maître d’ouvrage se charge de la vérification et de la réception des travaux.

L’intervention d’un maître d’ouvrage délégué, en quoi cela consiste-t-il ?

Le maître d’ouvrage peut faire appel à d’autres intervenants pour déléguer un travail spécifique. En effet, si celui-ci n’est pas à l’aise sur certains travaux ou s’il manque d’expérience et de compétence, un tiers peut le soutenir. Ce dernier peut lui apporter des études techniques plus poussées au besoin. Ainsi, il est appelé le maître d’ouvrage délégué soit MOD et l’on parle d’assistance à maître d’ouvrage dit AMO.

Le maître d’ouvrage délégué peut se charger de différents travaux. Par exemple, des tâches administratives ou plus techniques selon le projet de construction. Celui-ci doit le conseiller et aider le maître d’ouvrage référent à répondre au cahier des charges. Ce professionnel du bâtiment est aussi un relais entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Sa mission sera de valider que la réalisation de la construction est vraiment réaliste.

Le métier de maître d’ouvrage dans le marché public soumis à la loi

Le travail d’un maître d’ouvrage, en tant que personne morale dans le droit public (état, communes, etc.), est cadré par la loi. En effet, sa responsabilité et sa mission sont notamment explicitées dans le Code de la commande publique. Ces textes de loi intègrent les principales dispositions de la loi MOP. L’intervention d’un maître d’ouvrage dans le marché public doit donc suivre des obligations légales. Notamment, la réalisation d’un document technique nommé «programme».

Celui-ci a deux fonctions essentielles. La première est la définition des objectifs et des besoins du projet de construction. La seconde est de fournir des études sur la prévention des risques et de préciser les contraintes liées à l’environnement. Ces textes de loi définissent aussi la responsabilité de chaque entreprise et professionnel lié par le contrat du projet. Par exemple, elles sont différentes entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé.