Lors d’un plan d’opération, la prévention des risques générés par l’opération et la coactivité des entreprises extérieures est cruciale. Pour cela l’intervention des entreprises avant, pendant et après les travaux est indispensable. Elle doit s’effectuer en lien avec l’entreprise utilisatrice et les employés. Un plan de prévention du travail, un suivi permanent des opérations et la formation du personnel devront en faire partie.
L’intervention de prévention avant travaux
Le secteur des travaux est celui dans lequel les risques sont les plus nombreux. Pour cette raison, la loi exige des entreprises une inspection commune préalable du lieu de travail. La création d’un plan de prévention écrit est aussi nécessaire. Sans cela les travaux ne peuvent débuter.
L’inspection et l’évaluation du lieu de travail
Les prestataires sont tenus d’effectuer une inspection commune des lieux de travail. Ils doivent ainsi vérifier les installations et les moyens nécessaires à leur activité. Cette évaluation est particulièrement importante pour gérer leur coactivité. Elle permet de s’assurer de la sécurité et de la santé des travailleurs présents, mais aussi de créer une liste des mesures à entreprendre. Enfin, l’inspection commune préalable est nécessaire et obligatoire. Elle se révèle indispensable pour juger des risques liés à l’intervention des salariés.
C’est lors des inspections qu’est définie l’organisation des consignes de sécurité générales. En effet, certaines zones seront forcément partagées par du personnel divers. Il est donc essentiel pour les personnes extérieures de connaître les règles d’utilisation des locaux mis à leur disposition. De même, le fonctionnement de l’entreprise utilisatrice peut générer des risques. Les consignes de sécurité générale permettent de les prévenir.
Le plan de prévention du travail
L’intégralité des mesures définies lors de l’inspection fera l’objet d’un écrit. Il s’agit du plan de prévention. Sa rédaction est obligatoire lorsque le nombre total d’heures de travail est d’au moins 400 heures sur un an. Elle l’est également lorsque le chantier comprend des travaux dangereux listés par l’arrêté du 19 mars 1993. Ce plan sera toujours consultable et modifiable le cas échéant.
Le plan de prévention doit comprendre :
- le document prouvant la recherche de l’amiante ;
- les fiches de tous les produits chimiques utilisés par l’entreprise extérieure;
- tout certificat, habilitation ou preuve des formations nécessaires (électricité, feu et maniement de machines) ;
- le certificat de conformité des équipements et matériels utilisés en cas de location.
L’intervention des entreprises pendant l’opération de travaux
Pendant les travaux, les prestataires ont un rôle indispensable dans le suivi du plan de prévention. Entre autres, ils doivent continuer d’informer leurs salariés et réaliser les actions de suivi des opérations.
L’information des travailleurs
Sur les lieux d’opération et avant de commencer, le chef de l’entreprise extérieure fait connaître à l’ensemble des travailleurs concernés les risques et mesures de prévention prévus. Il met en place et explique les mesures de prévention, les risques dus à la coactivité et les zones dangereuses. De plus cette information est renouvelée à l’arrivée de chaque nouveau travailleur. Enfin, il met à disposition le plan de prévention à l’ensemble des salariés.
Le suivi des opérations et le respect du plan de prévention des travaux
C’est la responsabilité de l’entreprise utilisatrice de s’assurer du respect des mesures auprès des prestataires. C’est aussi elle qui décide si une nouvelle mesure doit être prise le cas échéant. Pour cela elle organise un suivi régulier qui a pour but de :
- vérifier la bonne exécution du plan de prévention ;
- modifier le contenu le cas échéant ;
- avoir un rôle de conseil et de transmission des informations ;
- organiser des réunions et inspections périodiques.
L’intervention des entreprises après l’opération de travaux
Lorsque l’opération de travaux est réalisée, les entreprises utilisatrices et extérieures conduisent de nouvelles inspections. Elles ont pour but d’analyser l’intervention et de collecter des informations pour de nouvelles opérations. Elles permettent de contrôler la sécurité des installations et matériels. Enfin, de potentiels nouveaux risques ont pu apparaître en cours d’opération. Ceux-ci seront déterminés et feront l’objet d’un écrit en vue d’activités spécifiques pour les prévenir.
À première vue, le rôle des entreprises pourrait faire penser qu’il se limite à une action de prestation. En réalité, les entreprises, qu’elles soient utilisatrices ou extérieures, ont un rôle fondamental dans la prévention des risques. La loi les oblige à une intervention importante de définition et de mise en place de procédés de protection nécessaires. Elles doivent à la fois définir, rédiger, informer et organiser le plan de prévention des travaux. Elles permettent, d’autre part, de collecter des informations importantes.
Les entreprises, au-delà de leurs prestations, ont donc un rôle important de conseil, de formation et de prévention indispensables dans le secteur des travaux.
